Edviatec RGPD - Charte des données personnelles

La présente Charte de confidentialité est à jour au 11.10.2025.

Le site https://www.edviatec.com (ci-après « le Site ») est susceptible de collecter certaines données personnelles des Utilisateurs. La présente Charte a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées, afin d’informer au mieux les personnes concernées.

edviatec accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs.

ARTICLE 1 - Identité du responsable du traitement

La société edviatec, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 928 173 210, dont le siège social est situé au 44 Rue Duranton, 75015 Paris, France. Représentant légal : Mariia Levchenko.

ARTICLE 2 - Respect de la loi et du règlement 2016/679

L’Éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel et s’engage à respecter :

1. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée ;
2. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement européen UE/2016/679.

ARTICLE 3 - Consentement

L'utilisation de notre Site implique l'acceptation expresse par l'Utilisateur des termes de cette Charte et des traitements de données décrits.

L'Utilisateur donne son consentement éclairé lors de :

• L'inscription au Site ;
• L'utilisation des Services, en acceptant les Conditions Générales ;
• L'acceptation de l'utilisation de cookies.

ARTICLE 4 - Méthodes de collecte

Les données personnelles collectées incluent :

• Identité : Civilité, prénom, nom ;
• Contact : Adresse e-mail ;
• Éducation : Niveau d’études, préférences éducatives ;
• Utilisation du Site : Historique des actions sur le Site (pages visitées, temps passé) ;
• Technologies : Données techniques (adresse IP, type de navigateur).
• Pour les mineurs, le consentement des représentants légaux est requis.

ARTICLE 5 - Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

1. Gestion des comptes utilisateurs ;
2. Fourniture des Services (recommandations, analyses personnalisées) ;
3. Analyse statistique pour améliorer les Services ;
4. Respect des obligations légales (ex. conservation des données pour raisons fiscales) ;
5. Communication promotionnelle, avec consentement préalable.

ARTICLE 6 - Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Utilisateurs actifs : Pendant toute la durée d'utilisation des Services ;
• Utilisateurs inactifs : 3 ans après la dernière activité sur le compte ;
• Obligations légales : Données spécifiques (ex. facturation) conservées selon les délais légaux (6 ans).

ARTICLE 7 - Cookies

edviatec utilise des cookies pour :

• Garantir le fonctionnement optimal du Site ;
• Suivre les préférences et les comportements des Utilisateurs ;
• Analyser les performances et optimiser les Services.

Les Utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via :

• La bannière de consentement affichée à leur première visite ;
• Les paramètres de leur navigateur.

ARTICLE 8 - Sécurité et confidentialité

edviatec met en œuvre des mesures techniques (chiffrement, firewalls) et organisationnelles (contrôle d'accès) pour protéger les données contre tout accès non autorisé, altération ou perte.

ARTICLE 9 - Partage et transfert des données

Les données ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.

Les données peuvent être partagées uniquement avec :

1. Sous-traitants : Fournisseurs de services nécessaires (ex. Stripe pour le paiement) ;
2. Autorités légales : En cas de demande officielle.

ARTICLE 10 - Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

1. Accès : Obtenir une copie des données personnelles ;
2. Rectification : Modifier les données inexactes ;
3. Opposition : Refuser certains traitements (ex. marketing) ;
4. Suppression : Demander l’effacement des données (droit à l’oubli) ;
5. Portabilité : Recevoir les données dans un format structuré.

Les demandes doivent être envoyées à privacy@edviatec.com avec une pièce d’identité valide.

ARTICLE 11 - Réclamations

En cas de désaccord, l'Utilisateur peut contacter la CNIL :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
• Site : https://edviatec.com

ARTICLE 12 - Modifications de la Charte

Cette Charte peut être mise à jour à tout moment. Les modifications seront notifiées sur le Site, et les Utilisateurs devront renouveler leur consentement si nécessaire.